MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site internet et la boutique en ligne www.nobio.fr sont édités et exploités par :
Nobio s.r.o.
Société à responsabilité limitée de droit slovaque
Zlatovská 1326/1
911 05 Trenčín
République slovaque
Capital social : 5 000 EUR, entièrement libéré
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : 52304663
Numéro fiscal (DIČ) : 2120995547
Numéro de TVA intracommunautaire : SK2120995547
La société est inscrite au Registre du commerce du Tribunal de district de Trenčín, section Sro, dossier n° 38188/R.
Coordonnées
E-mail : nobio@nobio.fr
Téléphone : +421 32 321 77 11
Site internet : www.nobio.fr
Directeur de la publication
Hány Abdalla
Représentant légal de Nobio s.r.o.
E-mail : hany@nobio.sk
Responsable commercial
Róbert Rajčan
Directeur commercial
E-mail : rajcan@nobio.sk
Hébergement du site
Le site www.nobio.fr est hébergé par :
Websupport, s.r.o.
Karadžičova 12
821 08 Bratislava
République slovaque
Téléphone : +421 2 206 080 80
E-mail : helpdesk@websupport.sk
Site internet : www.websupport.sk
Protection des consommateurs
Pour les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France, Nobio s.r.o. respecte les dispositions impératives applicables du Code de la consommation français ainsi que du droit de l’Union européenne, notamment celles relatives aux contrats conclus à distance, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des consommateurs.
L’autorité française compétente en matière de protection des consommateurs est notamment :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le consommateur peut également utiliser le service public SignalConso afin de signaler un problème rencontré avec un professionnel.
Réclamations
En cas de réclamation concernant une commande, un produit ou un service fourni par Nobio s.r.o., le consommateur est invité à contacter en premier lieu :
Nobio s.r.o.
Zlatovská 1326/1
911 05 Trenčín
République slovaque
E-mail : nobio@nobio.fr
Les modalités détaillées relatives aux réclamations, aux retours, aux garanties et à l’exercice du droit de rétractation sont disponibles dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que dans la rubrique consacrée aux retours et réclamations sur www.nobio.fr .
Médiation de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir :
AVENIR CONSO
197 Boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
Site internet : www.avenir-conso.com
Le consommateur peut saisir AVENIR CONSO dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur peut être effectuée :
- en complétant le formulaire prévu à cet effet sur www.avenir-conso.com ;
- ou par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris .
Cette formulation reprend les modalités transmises directement par Avenir Conso à Nobio. La convention prévoit également que le professionnel doit rendre visibles les coordonnées de son médiateur sur son site et dans ses CGV.
Litiges transfrontaliers
Nobio s.r.o. étant une société établie en République slovaque et proposant ses produits aux consommateurs français, certains litiges peuvent présenter un caractère transfrontalier.
Le consommateur peut également solliciter l’assistance du réseau des Centres Européens des Consommateurs – ECC-Net / CEC.
Données personnelles
Les données à caractère personnel sont traitées par Nobio s.r.o. conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD ainsi qu’aux règles nationales applicables.
Les informations détaillées concernant le traitement des données, les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur www.nobio.fr.
Cookies
Le site www.nobio.fr utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.nobio.fr , notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, descriptions de produits, documents et autres éléments présents sur le site, est protégé par les dispositions applicables en matière de droit d’auteur, de droit des marques et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, copie, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Nobio s.r.o. ou du titulaire des droits concerné est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées par l’intermédiaire de www.nobio.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les règles relatives :
- à la commande et au paiement ;
- à la livraison ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours ;
- aux garanties légales ;
- aux réclamations ;
- à la médiation de la consommation.
Droit applicable
Les relations contractuelles entre Nobio s.r.o. et le consommateur sont régies conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente .
Aucune disposition ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France de la protection résultant des dispositions impératives qui lui sont applicables.
Poznámka: keďže Avenir Conso vám už poslalo faktúru, convention a presný text do CGV, túto verziu môžeš použiť namiesto predchádzajúcej s MED CONSO DEV. Ich zmluva potvrdzuje adresu 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris a web avenir-conso.com.